Les avis de situation sirène ou Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements sont des avis obligatoires pour une entreprise, une association ou bien un organisme public. En tant que document officiel, la situation sirène recense de nombreuses utilités qu’il importe de voir en détail dans les lignes qui suivent.
Qu’est-ce qu'on entend-on par avis de sirène ?
Un avis de situation au répertoire sirène ou Avis sirene désigne un document qui facilite la recherche d’une entreprise au sein du répertoire d’identification des entreprises ainsi que de leurs établissements à l’initiative de l’INSEE.
L’avis de situation sirène concerne généralement toutes les associations ainsi que tous les organismes publics inscrits au répertoire sirène. De par son caractère indispensable, l’avis de sirène favorise l’identification de chaque entreprise au sein de l’administration française.
En principe, toutes les entreprises doivent s’inscrire au répertoire SIRENE. Et ce, quels que soient leurs statuts juridiques et la nature de leurs activités. Les organismes publics, les institutions et les servies de l’Etat ainsi que les collectivités territoriales doivent aussi s’y inscrire.
Plus précisément, l’inscription au répertoire sirène concerne l’exhaustivité des entrepreneurs individuels, même ceux qui ont choisi le régime fiscal micro. Dans ce sens, notez que le service se tourne aussi vers les micro-entrepreneurs et l’ensemble des entreprises individuelles qui ont choisi la demande d’avis de situation INSEE depuis le 4 mai 2021.
Sinon, cette obligation concerne également les sociétés de toutes les formes : SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SCA, SCS, etc. Pour de plus amples informations sur ce sujet, vous pouvez vous renseigner directement auprès du site internet : docubiz.fr.
Actuellement, le sirène renferme plus de 32 millions d’entreprises toutes confondues qui œuvrent sur l’ensemble du territoire français.
Que doit contenir le registre sirène ?
L’avis situation sirene est divisé en deux catégories bien distinctes. La première concerne la description de l‘entreprise et la seconde porte sur la description de l'établissement ou la société en question.
Grosso modo, le registre sirène est fait pour l’enregistrement de l’état civil des entreprises qui doivent s’y inscrire. De ce fait, un avis de situation sirene peut contenir bon nombre d’informations. Parmi les plus importants, on peut citer la dénomination de la société ainsi que les noms et les prénoms de l’entrepreneur individuel.
Le répertoire sirène contient également le siège social de l’entreprise ou son adresse légale s’il s’agit d’une entreprise individuelle. On peut également trouver dans le répertoire sirène d’autres informations se rapportant aux établissements occupés tels que sa date de création, son origine, etc.
L’avis situation sirene est aussi un document qui renferme la forme juridique de la société, la date et le lieu de naissance de l’entrepreneur individuel, mais également le nombre de salariés travaillant au sein de l’entreprise et l’activité principale de l’entreprise ou APE.
Quelle est l’utilité d’un avis sirène ?
Gérée par l’INSEE, le sirène est l’unique répertoire national d’indentification des entreprises ainsi que de leurs établissements. En général, le sirène est utilisée pour effectuer des recherches sur une entreprise ou bien un établissement sans distinction de forme juridique ni de secteur d’activités.
Il permet dans ce sens de rechercher les industriels, les commerçants, les artisans, les entreprises agricoles, les professions libérales, mais aussi les banques, les assurances, les collectivités territoriales ainsi que les associations.
Après, un avis sirène est aussi utilisé pour obtenir une fiche d’identité d’une entreprise particulière, vu qu’il renferme l’exhaustivité des informations qu’il importe de connaître sur une entreprise ainsi que sur son propriétaire.
Sinon, bon nombre d’utilisateurs utilisent un avis sirène pour constituer une liste d’établissements sur mesure. Vous pouvez effectivement vous inspirer des avis sirène des autres entreprises de votre secteur afin de constituer le vôtre.
Les conditions d’obtention d’un avis de sirène
Si vous voulez obtenir un avis de situation sirene, vous devez connaître le numéro unique d’identification de votre société, un numéro composé de 9 chiffres. Vous pouvez partir de ce numéro pour effectuer vos recherches.
Si vous ne connaissez pas le numéro, vous pouvez vous renseigner directement sur le site de la société. En principe, le numéro SIRENE de l’entreprise doit y figurer. Sinon, vous pouvez aussi vous rendre sur le site societe.com et remplir les cases vides pour obtenir de plus amples informations sur l’identité de l’entreprise.
À partir de ces informations, vous aurez la possibilité d’obtenir des informations relatives à l’identification de l’entreprise. Une fois que l’entreprise apparaît sur la barre de recherches, vous pouvez commencer vos recherches.
Les démarches à suivre pour obtenir un avis de sirène
L’inscription au répertoire SIRENE ne se fait pas directement. En effet, si vous disposez d’une société, vous n’effectuez pas directement votre demande d’inscription au sein de ce répertoire. C’est plutôt le CFE ou Centre de Formalité des Entreprises qui demandent votre immatriculation au répertoire.
C’est seulement cet organisme qui peut effectuer les déclarations de création, de modification ou encore de cessation des entreprises. Il lui incombe également d’informer l’INSEE concernant votre entreprise et les démarches qu’elle projette de faire à votre encontre.
Pour votre inscription au répertoire sirène et pouvoir obtenir un avis sirene à votre nom, sachez que n’aurez rien à payer vu que l’inscription est entièrement gratuite.
Pour une constitution de société, les associés fondateurs ont l’obligation de réaliser toutes les formalités juridiques nécessaires. Ils sont, dans ce sens, tenus de rédiger un projet de statuts, de faire par la suite la déposition du capital social, mais aussi de remplir un formulaire avant de déposer directement une demande d’immatriculation au sein du CFE.
Cela étant, ce dernier transmet votre demande à l’INSEE qui se chargera de vous délivrer un numéro unique d’identification plus connu sous le nom de SIRET. Et ce n’est qu’après toutes ces marches que votre société sera immatriculée au registre des commerces et des sociétés sous le même numéro.
Sinon, si vous voulez effectuer votre inscription en ligne, vous pouvez commencer par vous rendre sur le site web de l’INSEE. Rendez-vous dans le menu pour vous rendre par la suite dans la catégorie services.
Vous pouvez par la suite cliquer sur accéder aux services en ligne pour cliquer enfin sur obtenir un avis de situation au répertoire par Siren/Siret. Comme vous effectuez votre recherche sur le net, il est à remarquer que vous n’aurez pas à patienter plus de 5 minutes pour voir votre requête résolue.
Sinon, il est aussi à remarquer que pour une demande d’avis sirène, vous n’obtenez qu’un avis sirène sur une entreprise particulière. Si vous voulez plusieurs exemplaires, vous restez libre de faire vous-même les photocopies.
Sachez également qu’un avis de situation issue du sirène ne dispose d’aucune valeur juridique. C’est uniquement une copie des renseignements qui figurent au Répertoire Nationale des entreprises et des établissements sur une société ou un établissement particulier.
Et pour rappel, notez que si vous faites partie des entreprises qui n’ont pas de Siret définitif, vous ne pouvez pas encore jouir de votre statut de commerçant, d’artisan ou encore d’agent agricole ou commercial.
En effet, vous êtes tenus de demander la confirmation de votre statut par les teneurs du registre correspondant. Dans le cas où vous n’obtenez pas confirmation, vous ne pourrez pas profiter d’un avis de situation sirène ni même d’une adhésion.
Et enfin, il importe de préciser que dans le cas d’une double inscription Sirène et registre professionnel par exemple, le numéro sirène est reconnu avoir un statut provisoire jusqu’à ce que la seconde étape auprès des registres professionnels soit terminée.